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Loi du 1 janvier 1943 PROROGEANT, JUSQU'AU 31-12-1943, LE DELAI D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er janvier 1943
Publié le1er juin 1943
PublicationJORF du 1 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000518077
RéférenceLoi du 1 janvier 1943 PROROGEANT, JUSQU'AU 31-12-1943, LE DELAI D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 1er juin 1943Légifrance →

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Loi du 13 août 1940 · modifie
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