Journal officiel · Décret
Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-01-1986 ET A COMPTER DU 01-07-1986 ET PORTANT MODIFICATION DES TAUX DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FAMILLES NOMBREUSES ET DE L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION DU 01-01-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1986
NatureDécret
Signé le30 janvier 1986
Publié le2 février 1986
PublicationJORF du 2 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518125
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°87-627 du 4 août 1987 · modifie
Décret2003-574 · modifie
Décret2003-1394 · modifie
Aller plus loin
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