Journal officiel · Décret
Décret n°87-627 du 4 août 1987 RELATIF A LA REVALORISATION DE LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES A COMPTER DU 01-07-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1987
NatureDécret
Signé le4 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORASES8701006D
IdentifiantJORFTEXT000000881535
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 · modifie
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