Journal officiel · Décret
Décret n°87-436 du 19 juin 1987 FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1987
NatureDécret
Signé le19 juin 1987
Publié le23 juin 1987
PublicationJORF du 23 juin 1987
NORINTA8720014D
IdentifiantJORFTEXT000000518148
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-903 du 29 septembre 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.