Journal officiel · Décret
Décret n°89-862 du 27 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 7972 DU 11-01-1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1989
NatureDécret
Signé le27 novembre 1989
Publié le29 novembre 1989
PublicationJORF du 29 novembre 1989
NORPTTA8900798D
IdentifiantJORFTEXT000000518194
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-72 du 11 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-942 · abroge
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