Journal officiel · Décret

Décret n°79-72 du 11 janvier 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1979
Publié le25 janvier 1979
PublicationJORF du 25 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335327
RéférenceDécret n°79-72 du 11 janvier 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DES P ET T, JO du 25 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 7 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).