Journal officiel · Décret

Décret n°93-1376 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORBUDB9310083D
IdentifiantJORFTEXT000000518333
RéférenceDécret n°93-1376 du 30 décembre 1993 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1994 (ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE), JO du 31 décembre 1993, NOR BUDB9310083DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).