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Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, SIGNES A VIENNE LE 21-02-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1974
Publié le3 décembre 1974
PublicationJORF du 3 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000518348
RéférenceLoi n°74-1009 du 2 décembre 1974 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, SIGNES A VIENNE LE 21-02-1971, JO du 3 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-41 du 11 janvier 1977, v. init. · application
Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).