Journal officiel · Décret
Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1977
NatureDécret
Signé le11 janvier 1977
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337175
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 · application
Cité par 7 textes
Aller plus loin
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