Texte consolidé · Décret

Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1977
NatureDécret
Signé le11 janvier 1977
Publié le19 janvier 1977
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062681
RéférenceDécret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 (1), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006706224

1. La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nota : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.

Article 2 LEGIARTI000006706223

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 · application
Cité par 7 textes
Décret n°2008-38 du 10 janvier 2008, v. init.
Décret n°2008-71 du 22 janvier 2008, v. init.
Décret n°2008-373 du 18 avril 2008, v. init.
Décret n°2009-1201 du 8 octobre 2009, v. init.
Décret n°2010-649 du 11 juin 2010, v. init.
DÉCRET n°2015-1050 du 24 août 2015, v. init.
Décret n°2021-130 du 8 février 2021, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 1977).

Texte d'origine, publié au JO →
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