Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1977.

TexteDécret n° 77-41 du 11 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000006706224

Texte parentLEGITEXT000006062681

Référencearticle 1 du décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 (version du 19 janvier 1977)Légifrance →

1. La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Nota : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.

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