Journal officiel · Loi

LOI n° 79-6 du 2 janvier 1979 relative à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des ‎animaux (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 janvier 1979
Publié le3 janvier 1979
PublicationJORF n°0001 du 3 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518374
RéférenceLOI n° 79-6 du 2 janvier 1979 relative à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des ‎animaux (1)‎, JO du 3 janvier 1979Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

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Fac-similé du JO du 3 janvier 1979 →

Cité par 4 textes
Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
Code rural ancien - art. 311-1 (Ab) · creation
Code rural ancien - art. 340 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).