Journal officiel · Décret
Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1980
NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le9 juillet 1980
PublicationJORF du 9 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696792
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-6 du 2 janvier 1979 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 23 juillet 1980 · application
Arrêté du 14 octobre 1980 · application
Arrêté du 7 janvier 1981 · application
Arrêté du 8 janvier 1981 · application
Arrêté du 9 janvier 1981 · application
Arrêté du 19 janvier 1981 · application
DECRET90-1033 · modifie
Décret2003-768 · modifie
Décret2006-1236 · abroge
Aller plus loin
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