Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1981 LES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX SONT,APRES PRELEVEMENT DE 25%,RATTACHEES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,A PARTIR DU 01-10-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842882
RéférenceArrêté du 19 janvier 1981 LES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX SONT,APRES PRELEVEMENT DE 25%,RATTACHEES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,A PARTIR DU 01-10-1981, JO du 20 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 · application
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