Article 16 LEGIARTI000006638340
1. Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1980
NatureDécret
Signé le4 juillet 1980
Publié le9 juillet 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063271
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 79-6 du 2 janvier 1979 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 23 juillet 1980 · application
Arrêté du 14 octobre 1980 · application
Arrêté du 7 janvier 1981 · application
Arrêté du 8 janvier 1981 · application
Arrêté du 9 janvier 1981 · application
Arrêté du 19 janvier 1981 · application
DECRET90-1033 · modifie
Décret2003-768 · modifie
Décret2006-1236 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1980).