Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR L'ART. 5 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980:LE SIEGE DES COMMISSIONS CREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT QUI EN ASSURE LE SECRETARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1980
Publié le12 août 1980
PublicationJORF du 12 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652358
RéférenceArrêté du 23 juillet 1980 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR L'ART. 5 DU DECRET 80516 DU 04-07-1980:LE SIEGE DES COMMISSIONS CREEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET SUSVISE EST FIXE A LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES DU DEPARTEMENT QUI EN ASSURE LE SECRETARIAT, JO du 12 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).