Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1980 RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le9 novembre 1980
PublicationJORF du 9 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489802
RéférenceArrêté du 14 octobre 1980 RATTACHEMENT AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS PUBLICS, JO du 9 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).