Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le27 avril 1983
PublicationJORF du 27 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473104
RéférenceArrêté du 22 mars 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PERCUES A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES PROPHYLAXIES COLLECTIVES DES MALADIES DES ANIMAUX,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,POUR L'ANNEE 1983, JO du 27 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1980 · modifie
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