Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2006
Publié le9 juin 2006
PublicationJOUE L 157 du 9 juin 2006
NOR32006L0038
IdentifiantJORFTEXT000000518455
RéférenceDirective 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, JO du 9 juin 2006, NOR 32006L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2008-411 du 29 avril 2008 (V) · application
Décret n°2008-411 du 29 avril 2008, v. init. · transposition
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