Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative du 17 juin 1999 à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 juin 1999

Publié le20 juillet 1999

PublicationJOUE L 187 du 20 juillet 1999

NOR31999L0062

IdentifiantJORFTEXT000000698330

Référence

Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative du 17 juin 1999 à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, JO du 20 juillet 1999, NOR 31999L0062

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, v. init. · abroge

Cité par 9 textes

LOI98-546 · application

Ordonnance2001-273 · application

Décret · application

Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, v. init. · modifie

Décret2006-818 · application

Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie

Décret n°2008-411 du 29 avril 2008 (V) · application

Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022, v. init. · modifie