Journal officiel · Directive euro

Directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993 relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 octobre 1993
Publié le12 novembre 1993
PublicationJOCE L 279 du 12 novembre 1993
NOR31993L0089
IdentifiantJORFTEXT000000523347
RéférenceDirective 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures, JO du 12 novembre 1993, NOR 31993L0089Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
LOI98-546 · application
DECRET99-10 · application
DECRET99-9 · application
Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, v. init. · abroge
du 5 mars 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).