Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 septembre 2011
Publié le14 octobre 2011
PublicationJOUE L 269 du 14 octobre 2011
NOR32011L0076
IdentifiantJORFTEXT000024682271
RéférenceDirective 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, JO du 14 octobre 2011, NOR 32011L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-1167 du 14 décembre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024682271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).