Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-65 du 19 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juillet 2006
Publié le20 juillet 2006
PublicationJOUE n°198 du 20 juillet 2006
NOR306L0065
IdentifiantJORFTEXT000000518464
RéférenceDirective Européenne n°2006-65 du 19 juillet 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 20 juillet 2006, NOR 306L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
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