Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-31 du 29 avril 2005 de la Commission modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2005
Publié le30 avril 2005
PublicationJOUE n°110 du 30 avril 2005
NOR305L0031
IdentifiantJORFTEXT000000518465
RéférenceDirective Européenne n°2005-31 du 29 avril 2005 de la Commission modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, JO du 30 avril 2005, NOR 305L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 · modifie
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Arrêté · application
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