Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 NO 84500 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS CERAMIQUES DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1984
Publié le20 octobre 1984
PublicationJOCE du 20 octobre 1984
NOR384L0500
IdentifiantJORFTEXT000000521844
RéférenceDirective Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 NO 84500 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES OBJETS CERAMIQUES DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 20 octobre 1984, NOR 384L0500Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 7 novembre 1985 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°2005-31 du 29 avril 2005 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).