Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1985 RELATIF A LA LIMITATION DES QUANTITES DE PLOMB ET DE CADMIUM EXTRACTIBLES DES OBJETS EN CERAMIQUE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1985
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874106
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°84-500 du 15 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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