Journal officiel · Décret

Décret n°77-1078 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DU D. 61434 DU 02-05-1961 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1977
Publié le28 septembre 1977
PublicationJORF du 28 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518497
RéférenceDécret n°77-1078 du 20 septembre 1977 MODIFICATION DU D. 61434 DU 02-05-1961 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 28 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-434 du 2 mai 1961 · modifie
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