Journal officiel · Décret

Décret n°61-434 du 2 mai 1961 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER ET AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUX FRAIS NECESSITES PAR LE FONCTIONNEMENT DE CE CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le6 mai 1961
PublicationJORF du 6 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501283
RéférenceDécret n°61-434 du 2 mai 1961 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE FINANCIER ET AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT AUX FRAIS NECESSITES PAR LE FONCTIONNEMENT DE CE CONTROLE, JO du 6 mai 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1277 du 17 septembre 1949 · modifie
Décret n°57-346 du 15 mars 1957 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°77-1078 du 20 septembre 1977 · modifie
Décret n°2002-1502 du 18 décembre 2002 - art. 16 (V)
Décret2002-1502 · modifie
Décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 - art. 18 (VT)
Décret2005-54 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).