Journal officiel · Décret

Décret n°49-1277 du 17 septembre 1949 URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le23 septembre 1949
PublicationJORF du 23 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686685
RéférenceDécret n°49-1277 du 17 septembre 1949 URBANISME, JO du 23 septembre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-434 du 2 mai 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).