Journal officiel · Décret
Décret n°57-346 du 15 mars 1957 TAUX DE LA CONTRIBUTION DES ORGANISMES SOUMIS AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT (PREVUE A L'ART. 12 DU D. 55733 DU 26-05-1955)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1957
Publié le21 mars 1957
PublicationJORF du 21 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684610
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Cité par 2 textes
Décret n°60-1332 du 10 décembre 1960 · application
Décret n°61-434 du 2 mai 1961 · modifie