Journal officiel · Décret
Décret n°77-665 du 23 juin 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518517
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Textes cités liens · DILA1
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