Journal officiel · Décret

Décret n°84-1031 du 19 novembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884973
RéférenceDécret n°84-1031 du 19 novembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS CIVILS DE GARDIENNAGE DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 24 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-665 du 23 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).