Journal officiel · Décret

Décret n°77-1191 du 25 octobre 1977 D'EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 651048 DU 2 décembre 1965 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT ET RAP. POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1977
Publié le27 octobre 1977
PublicationJORF du 27 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518522
RéférenceDécret n°77-1191 du 25 octobre 1977 D'EXTENSION A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 651048 DU 2 décembre 1965 PORTANT REORGANISATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE FONCTIONNANT DANS LE CADRE DU DEPARTEMENT ET RAP. POUR L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, JO du 27 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).