Journal officiel · Décret

Décret n°77-1199 du 26 octobre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1977
Publié le28 octobre 1977
PublicationJORF du 28 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518524
RéférenceDécret n°77-1199 du 26 octobre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 28 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1012 du 4 novembre 1976 · modifie
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DECRET91-249 · abroge
Décret n°91-249 du 1 mars 1991 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).