Journal officiel · Décret

Décret n°69-1086 du 4 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.), 2 (4E AL.), 13 ET 15 DU DECRET 65576 DU 15-07-1965 RELATIF AUX TAUX ET MONTANT DES DIFFERENTS PRETS A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1969
Publié le5 décembre 1969
PublicationJORF du 5 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518535
RéférenceDécret n°69-1086 du 4 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 2 (1ER AL.), 2 (4E AL.), 13 ET 15 DU DECRET 65576 DU 15-07-1965 RELATIF AUX TAUX ET MONTANT DES DIFFERENTS PRETS A LONG TERME, JO du 5 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-205 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).