Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 5 septembre 1940 SUR LE REGLEMENT DES REQUISITIONS D'USAGE D'IMMEUBLES AFFECTES A UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le5 septembre 1940
Publié le20 septembre 1940
PublicationJORF du 20 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000518614
RéférenceInstructioneuro du 5 septembre 1940 SUR LE REGLEMENT DES REQUISITIONS D'USAGE D'IMMEUBLES AFFECTES A UNE EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 20 septembre 1940Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
du 13 novembre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).