Journal officiel · Décret

Décret n°70-792 du 2 septembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1970
Publié le11 septembre 1970
PublicationJORF du 11 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518665
RéférenceDécret n°70-792 du 2 septembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER L'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 11 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-131 · abroge
Décret n°92-131 du 5 février 1992 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).