Journal officiel · Décret

Décret n°78-853 du 9 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le19 août 1978
PublicationJORF du 19 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518686
RéférenceDécret n°78-853 du 9 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE, JO du 19 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).