Journal officiel · Décret
Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1961
NatureDécret
Signé le4 décembre 1961
Publié le6 décembre 1961
PublicationJORF du 6 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503213
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Cité par 11 textes
Décret n°66-315 du 17 mai 1966 · modifie
Décret n°78-853 du 9 août 1978 · modifie
Décret2004-461 · modifie
Décret2004-1385 · modifie
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