Journal officiel · Décret

Décret n°66-315 du 17 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 3) ET 3 (AL. 1) DU DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIFS AUX COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1966
Publié le22 mai 1966
PublicationJORF du 22 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701569
RéférenceDécret n°66-315 du 17 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 (AL. 3) ET 3 (AL. 1) DU DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIFS AUX COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE, JO du 22 mai 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).