Journal officiel · Décret
Décret n°78-866 du 10 août 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 70716 DU 31-07-1970 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES AUXILIAIRES DE 1ERE ET 2EME CATEGORIES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1978
Publié le24 août 1978
PublicationJORF du 24 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518689
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 - art. 2 (VT) · modification