Journal officiel · Décret
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MAITRES AUXILIAIRES DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU ET DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1970
NatureDécret
Signé le31 juillet 1970
Publié le7 août 1970
PublicationJORF du 7 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000520740
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Cité par 8 textes
Arrêté du 31 juillet 1970 · application
Décret n°73-1002 du 8 octobre 1973 · modifie
Décret n°77-819 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-866 du 10 août 1978 · modifie
Aller plus loin
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