Journal officiel · Décret

Décret n°73-1002 du 8 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70716 DU 31-07-1970. (MAITRES AUXILIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1973
Publié le31 octobre 1973
PublicationJORF du 31 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000698305
RéférenceDécret n°73-1002 du 8 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70716 DU 31-07-1970. (MAITRES AUXILIAIRES), JO du 31 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).