Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES AUXILIAIRES VISES PAR LE DECRET 70716 DU 31-07-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1970
Publié le7 août 1970
PublicationJORF du 7 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000855549
RéférenceArrêté du 31 juillet 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX MAITRES AUXILIAIRES VISES PAR LE DECRET 70716 DU 31-07-1970, JO du 7 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 octobre 1973 · modifie
Arrêté du 8 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).