Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1973 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1970 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES AUXILIAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1977
Publié le21 juillet 1977
PublicationJORF du 21 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312502
RéférenceArrêté du 8 juillet 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-10-1973 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1970 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MAITRES AUXILIAIRES), JO du 21 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 31 juillet 1970 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).