Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES REMUNERATIONS DES MAITRES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1973
Publié le31 octobre 1973
PublicationJORF du 31 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000833923
RéférenceArrêté du 8 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-07-1970 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES REMUNERATIONS DES MAITRES AUXILIAIRES, JO du 31 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 10 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).