Journal officiel · Décret

Décret n°77-819 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDICES FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 70716 DU 31-07-1970 (INDICES DES MAITRES AUXILIAIRES 1ERE ET 2EME CATEGORIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le21 juillet 1977
PublicationJORF du 21 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518946
RéférenceDécret n°77-819 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDICES FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 70716 DU 31-07-1970 (INDICES DES MAITRES AUXILIAIRES 1ERE ET 2EME CATEGORIES), JO du 21 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).