Journal officiel · Décret

Décret n°78-875 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 50267 DU 03-03-1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1978
Publié le27 août 1978
PublicationJORF du 27 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518691
RéférenceDécret n°78-875 du 22 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 50267 DU 03-03-1950 PORTANT RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 27 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-267 du 3 mars 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-416 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).