Journal officiel · Décret

Décret n°79-643 du 24 juillet 1979 MODIFICATION DES ART. 34 (1C), 45 (2E), 46 (LE 2 EST ABROGE), 51 (ADJONCTION DE 2 AL.), 52 (4E), 75 (REMPLACE), 76 (AL. 1ER DU 2E), 74 (AL. 2 DU 4E), 77 (AL. 2), 3 (AL. 2), 72 (AL. 3), 76 (AL. 1, 2 & 5 DU 4E) DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518705
RéférenceDécret n°79-643 du 24 juillet 1979 MODIFICATION DES ART. 34 (1C), 45 (2E), 46 (LE 2 EST ABROGE), 51 (ADJONCTION DE 2 AL.), 52 (4E), 75 (REMPLACE), 76 (AL. 1ER DU 2E), 74 (AL. 2 DU 4E), 77 (AL. 2), 3 (AL. 2), 72 (AL. 3), 76 (AL. 1, 2 & 5 DU 4E) DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE, JO du 29 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 3 (V) · modification
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 54 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).