Journal officiel · Décret

Décret n°79-650 du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 781213 DU 26-12-1978 : AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, DU 01-08 AU 31-12-1979 ET DU 01-01-1980 AU 31-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1979
Publié le31 juillet 1979
PublicationJORF du 31 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518706
RéférenceDécret n°79-650 du 30 juillet 1979 A TITRE EXCEPTIONNEL, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET 781213 DU 26-12-1978 : AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE, DU 01-08 AU 31-12-1979 ET DU 01-01-1980 AU 31-01-1981, JO du 31 juillet 1979Légifrance →

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Décret n°78-1213 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).